Nouvelle règlementation européenne de la Bio : entre soulagement et vigilance

Le 28 juin dernier, après 3 ans de négociations, les institutions européennes ont fini par se mettre d’accord sur le nouveau règlement régissant la filière des produits biologiques sur le vieux continent. Au cœur des discussions animées entre les nombreuses parties prenantes : le niveau d’exigence du label européen dont beaucoup ont craint qu’il soit revu à la baisse. Entre rumeurs, compromis et avancées, faisons le point sur ce nouveau texte qui entrera en vigueur en juillet 2020.

En débat depuis 2014 à Bruxelles, la nouvelle réglementation encadrant le bio en Europe est le texte qui a été le plus discuté depuis le Traité de Lisbonne en 2009 : au total, 17 trilogues ont eu lieu entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, sous 4 présidences différentes (Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie et Malte). Autour de ce texte, beaucoup de flou et un manque d’information qui a laissé la place à beaucoup de rumeurs. « On n’a reçu aucune info pendant ces trois ans, s’étonne ainsi Jean-Marc Lachat, fondateur de l’enseigne So.Bio. On entend des choses par bribes, qui nous viennent des fournisseurs ou de clients inquiets, mais rien d’officiel, donc de fiable ! » Sophia Lakhdar, Présidente de l’association de consommateurs Bio Consom’acteurs confirme : « Tout a été géré à Bruxelles, presque rien n’a transparu. On a dû se débrouiller via nos réseaux pour savoir ce qu’il se disait, mais c’était très compliqué, ce qui est assez dérangeant en réalité. »

Il faut dire que les débats, étendus dans le temps et soumis à la complexité de l’administration communautaire (voir encadré), ne sont pas toujours faciles à retranscrire et que tout le monde n’a pas intérêt à ce qu’ils se répandent auprès du grand public. « La réglementation est extrêmement technique et il y a un énorme travail des lobbys de l’industrie agroalimentaire », précise Sophia Lakhdar. Devant la multitude des acteurs et la divergence de leurs intérêts, à plusieurs reprises, les négociations ont failli être abandonnées. Ce sont finalement les rencontres bilatérales organisées avec tous les États-membres par le secrétaire parlementaire maltais pour l’agriculture, M. Clint Camilleri, qui ont permis aux institutions européennes d’aboutir, le 28 juin dernier, à un accord politique[1]. Le texte doit encore être adopté officiellement, mais si tout se passe comme prévu, la nouvelle réglementation qui définit les modes de production, de transformation, de conservation et de commercialisation des produits biologiques en Europe sera appliquée à partir du 1er juillet 2020.

 

Préserver la filière contre un assouplissement du cahier des charges

Face à une filière en plein essor (voir encadré), l’objet officiel de la nouvelle réglementation était de faire en sorte « que le consommateur puisse avoir une plus grande confiance dans le secteur biologique[2] », explique le médiateur en chef du Parlement, Martin Häusling (Verts, Allemand). Une volonté louable si on en croit Jean-Marc Lachat qui estime que les clients « sont un peu perdus. Beaucoup de rumeurs ont circulé sur le fait que le bio se dégradait alors qu’en fait, on peut faire confiance au label européen, il n’y a qu’à voir les contrôles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui montrent que les produits sont bien exempts de pesticides », précise-t-il, s’agaçant d’entendre certains labels bio en critiquer le cahier des charges européen pour mettre en avant leur propre label ou leur enseigne. « Ceux qui disent par exemple que l’Europe autorise les OGM dans les produits bio. C’est faux [3]. Au bout du compte, ce genre de discours sème le doute et la confusion chez les clients et finit par faire du mal à tous les acteurs de la filière. »

Alors qu’à Bruxelles la question de la confiance des consommateurs était effectivement posée, une bataille semble s’être également livrée entre les défenseurs d’un cahier des charges bio très exigeant et des géants de l’agroalimentaire. Ces derniers, pour répondre à la demande, espéraient en effet un assouplissement du règlement qui aurait notamment permis aux grandes exploitations de passer plus facilement d’une agriculture conventionnelle au bio. Ainsi, parmi les nombreux sujets qui ont été débattus, trois ont particulièrement inquiété les acteurs engagés de la filière : la définition d’un seuil de pesticides laissé à l’appréciation de chaque État, une autorisation pour le développement de l’agriculture hors sol dans les pays du nord de l’Europe et enfin un assouplissement du rythme des contrôles des exploitations.

 

Le statu quo pour deux sujets d’achoppement majeurs

La question des pesticides illustre bien la difficulté à mettre d’accord 28 pays. Au départ, le nouveau texte envisageait l’instauration de seuils de résidus de phytos, au-delà desquels les produits bio seraient déclassés. En effet, si le cahier des charges de l’agriculture bio impose au producteur de ne pas utiliser d’intrant chimique, il existe des risques de contamination, notamment par des cultures adjacentes. Or les législations sont très différentes d’un pays européen à un autre : la Belgique et l’Italie ont par exemple instauré des seuils de contamination « acceptables ». De nombreux acteurs de la filière craignaient donc que ces pays poussent vers un assouplissement des règles européennes. En France, les professionnels étaient contre, entre autre parce qu’il n’existe pas d’outil financier pour dédommager les producteurs victimes de contamination.

Finalement, aucun seuil de contamination aux pesticides n’a été mis en place et c’est le statu quo qui l’a emporté : les pays ayant défini des seuils pourront les maintenir, mais ils ne pourront pas fermer leur marché aux produits bio issus d’autres pays de l’Union. En revanche, « si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non autorisé est soupçonnée, le produit final ne devrait pas comporter l’étiquette bio avant qu’une nouvelle enquête ne soit menée ; si la contamination se révèle délibérée ou si l’agriculteur n’applique pas les mesures de précaution nouvellement introduites, le produit perdra son statut de produit biologique [4]», précise Bruxelles. En réalité, la question des pesticides est renvoyée à 2024, date à laquelle la Commission européenne devra rendre compte d’un rapport d’évaluation sur l’efficacité des règles anticontamination. L’objectif : harmoniser les pratiques dans le futur.

Autre sujet laissé de côté pour permettre de trouver un accord : la culture hors sol. Celle-ci a été l’un des sujets très contestés par la France pour qui la production en bacs s’inscrit en opposition avec la rotation des cultures, l’un des fondements de l’agriculture biologique. « Les pays du Nord de l’Europe (et les industriels) tentent de généraliser le bio sous serre, ce qui est inenvisageable pour ceux qui défendent le lien à la terre et au terroir [5]», écrivait en outre le député européen José Bové. Au bout du compte, si les productions hydroponiques sont interdites par défaut dans tous les pays, une dérogation a toutefois été accordée aux productions certifiées avant le 28 juin 2017 au Danemark, en Finlande et en Suède. L’extension des surfaces ne sera en revanche pas autorisée et la dérogation accordée prendra fin en 2030. Reste à connaître les termes définitifs de cette dérogation. « Attention que cette décision ne soit pas la boîte de Pandore et n’ouvre pas le principe d’un système dérogatoire dont s’empareront les industriels parce qu’on n’est pas capable de répondre à la demande, met en garde Sophia Lakhdar. En parallèle, il faut absolument favoriser l’installation en bio des agriculteurs. »

 

Un texte accueilli avec soulagement

Malgré tout, et alors que certains sujets soulevaient des inquiétudes très vives, le texte sur lequel les États se sont mis d’accord a été accueilli avec soulagement. Pour Sophia Lakhdar, « ça aurait pu être bien pire, même s’il faut rester vigilant ». La question des contrôles a par exemple fait partie de celles qui ont le plus animé les débats. En France, beaucoup craignaient que les contrôles annuels disparaissent au profit de contrôles réalisés tous les deux ans. Leur régularité et leur caractère inopiné sont pourtant cruciaux en ce qu’ils constituent le socle de la confiance des consommateurs. Là encore, un compromis a été trouvé. À partir de 2020, ces contrôles seront réalisés au moins une fois par an, sur toute la chaîne d’approvisionnement et auprès de tous les opérateurs. C’est seulement si aucun incident n’est relevé pendant trois ans qu’ils pourront être espacés à tous les deux ans.

Les importations, devenues nécessaires pour répondre à la demande croissante, méritaient elles aussi d’être mieux encadrées. Jusqu’à présent, l’Union Européenne établissait des règles d’équivalence avec les pays tiers. Problème : il existe 64 équivalences, soit 64 standards. Le but était donc d’aller vers une harmonisation des règles. À partir de 2025, les pays exportateurs devront ainsi respecter le règlement bio européen pour avoir le droit de vendre leurs produits sur le marché communautaire. Un progrès même si certains regrettent que cette harmonisation ne soit pas plus franche. « Les règles d’équivalence seront supprimées progressivement dans un délai de cinq ans ; afin d’éviter une perturbation soudaine de l’approvisionnement, la Commission pourrait, pendant une période renouvelable de deux ans, autoriser les importations de produits spécifiques même s’ils ne respectent pas pleinement les normes européennes (par exemple en raison de conditions climatiques spécifiques) », précise Bruxelles. Il reste qu’à terme, l’idée est de supprimer le dumping lié aux importations de certains pays de l’Est, comme l’Ukraine ou le Kazakhstan, dont les produits – a priori moins exigeants – sont vendus la moitié du prix des produits européens.

La bonne nouvelle de la réforme concerne en revanche l’approvisionnement en semences biologiques et en animaux adaptés à la production bio. Jusqu’ici, le catalogue officiel des graines autorisées dans l’Union écartait par exemple certaines variétés de fruits et légumes non conventionnelles ou « désuètes ». Ce catalogue devrait prochainement s’ouvrir à plus de diversité et donc améliorer l’approvisionnement.

Enfin, pour encourager le développement de l’agriculture bio, les exploitations mixtes seront acceptées à la seule condition que les deux activités – conventionnelle et bio – soient clairement séparées[6].

 

Une révolution déçue qui impose de la vigilance

Les regrets portent finalement sur certains points, pour lesquels la révolution espérée n’est pas venue, comme par exemple l’encadrement du nombre de poules, fixé à 3 000 par lot sans limitation du nombre de lots. Le texte ne donne ainsi pas d’élan nouveau à la bio et, chez les acteurs de la filière, la vigilance reste de mise. « Bien sûr, il faut faire attention à ce que le niveau d’exigence ne diminue pas, confirme Jean-Marc Lachat. Nous comptons sur ceux qui nous défendent mais ce serait bien de nous tenir mieux informés sur qui fait quoi, qui défend qui, etc. ».

De son côté, Sophia Lakhdar estime que les lobbys de l’agroalimentaire ont imprimé leur marque sur le nouveau texte : « On n’est pas vraiment dans un esprit de respect de l’environnement et du consommateur. C’est un texte qui ménage les industriels qui veulent faire du bio, donc il faut faire attention ». Pour elle, les magasins spécialisés indépendants ont aussi leur rôle à jouer : «  Bio Consom’acteurs va lancer beaucoup d’actions pour informer les consommateurs et représenter leurs intérêts au niveau national, puis européen, mais les commerçants indépendant sont au cœur du système et, par rapport aux géants du secteur, sont dans une vraie démarche bio, sur le plan environnemental, sur le plan social aussi. Ils doivent donc continuer de former leurs vendeurs pour informer les clients sur l’éthique de la filière et la nécessité de la préserver. »

Car les consommateurs, dont le pouvoir économique reste le nerf de la guerre, doivent être davantage conscients de la force qu’ils représentent. À eux, finalement, d’adopter la meilleure solution, à savoir celle qui prévaut depuis toujours : exiger une bio respectueuse de la terre et des hommes, et privilégier les produits locaux et de saison.

[1] http://www.ifoam-eu.org/sites/default/files/ifoameu_comm_newsletter_july_2017_0.pdf#page=4
[2] https://www.actu-environnement.com/ae/news/revision-reglement-bio-importations-controles-pesticides-semences-29299.php4
[3] Le label européen garantit une culture sans produits chimiques de synthèse (engrais, pesticides, traitements après récoltes) ni OGM. Il garantit également une interdiction de traces d’OGM au-delà des 0,9 % admis en cas de contamination fortuite. (ndlr)
[4] http://actualites.reponse-conso.fr/europe-bio-nira-vers-normes-strictes/
[5] http://jose-bove.eu/reglement-bio-une-reforme-enlisee
[6] http://www.ecoco2.com/blog/15172-bio-bientot-de-nouvelles-regles#more-15172

Des enjeux socio-économiques considérables

Outre les méandres administratifs, si les débats ont mis tant de temps à aboutir, c’est aussi que les enjeux économiques et sociaux sont considérables. Partout en Europe, la demande en produits issus de l’agriculture biologique est de plus en plus forte. En Suède, elle a fait un bond de 39% entre 2014 et 2015. Le marché allemand, lui, a quadruplé en 15 ans. Selon l’Agence Bio, en 2014 déjà, près de 9 Français sur 10 consommaient des produits bio au moins occasionnellement et 6 sur 10 régulièrement. Face à une demande exponentielle, les agriculteurs européens ont donc dû s’organiser. Entre 2002 et 2015, les terres agricoles bio ont augmenté de 400 000 hectares par an en moyenne pour atteindre aujourd’hui près de 6% des terres cultivées en Europe[7].

La bio représente ainsi un vivier d’emploi important. Selon l’Agence Bio, « L’agriculture biologique génère sur les fermes de l’ordre de 60 % de main d’œuvre supplémentaire par rapport à l’agriculture conventionnelle. En effet, la part élevée de la transformation à la ferme, de la commercialisation en circuits courts dans le secteur bio, ainsi que le fort développement en viticulture augmentent le contenu en emploi de l’agriculture biologique.[8] » Au sein des États-membres, la France est la 3e plus importante surface, derrière l’Espagne et l’Italie, mais devant l’Allemagne et la Pologne. Aujourd’hui, plus de 32 200 exploitations françaises sont engagées en bio, soit 32% de plus qu’en 2013, et la consommation de produit bio représente un marché de 7 milliards d’euros[9].

[7] https://www.terre-net.fr/observatoire-technique-culturale/reglementation-social-juridique-fiscal/article/l-agriculture-bio-si-difficile-a-reformer-pour-l-ue-220-129026.html[8] http://www.leblogdelabio.com/agriculture-bio-un-secteur-createur-emplois.html
[9] http://agriculture.gouv.fr/infographie-lagriculture-biologique-en-france

Comment une loi est-elle votée au niveau européen ?

A Bruxelles, les textes de loi sont proposés par la Commission européenne, composée de représentants des 28 états-membres. Ces « commissaires » font office de gouvernement de l’Europe pendant 5 ans. Chaque commissaire se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques : environnement, agriculture, marché financier, etc. À leur tête, un président. Depuis 2014, le poste est occupé par Jean-Claude Juncker. La proposition d’un nouveau texte se fait après avoir évalué son intérêt, ses conséquences et après avoir consulté l’ensemble des parties intéressées (entreprises, ONG, experts, société civile, etc.).

Une fois le texte proposé, le système de navette parlementaire se met en place, comme en France entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans l’Union européenne, ces échanges ont lieu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Les premiers à donner leur avis sont les 751 députés européens, élus par les citoyens. Ils débattent, modifient le texte et l’approuvent.

Le texte est ensuite envoyé au Conseil de l’Union européenne. Chaque État y envoie son ministre défendre ses intérêts. Souvent, la version des députés ne leur convient pas. Ils modifient le texte à leur tour et le renvoient vers le Parlement. Ce va-et-vient peut durer longtemps, si longtemps parfois qu’une conciliation doit être organisée. Toutes les institutions se réunissent alors autour d’une table pour trouver une issue. Une fois adoptée, la loi est ensuite appliquée dans tous les pays de l’Union.


nathalie-et-jean-marc-martin-lachat-dans-leur-supermarche-de-pessac-ouvert-en-2009Nathalie Lachat et Jean-Marc Lachat (Fondateur de l’enseigne So.Bio)

dans leur supermarché de Pessac ouvert en 2009

 

 


sophia_lakhdar_2_0Sophia Lakhdar, Présidente de l’association de consommateurs : Bio Consom’acteurs

 

 

 

 

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